CLUF

Contrat utilisateur final (CLUF)

Ce contrat type ne concerne pas les logiciels explicitement sous licence logiciel libre (GPL, SPL ou équivalent).

MENTIONS LEGALES IMPORTANTES – LIRE SOIGNEUSEMENT:

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final du logiciel (CLUF) est un accord légal entre vous et CD SOFT pour tous nos produits à l’exclusion du cas ci-dessus, qui inclut le logiciel et les médias associés, et peut inclure la documentation en ligne ou électronique. En installant, en copiant, ou en utilisant le LOGICIEL, vous acceptez d’être lié par les limites de ce CLUF. Si vous n’êtes pas d’accord sur les limites de cet accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL. Le LOGICIEL est protégé par des lois et des traités de copyright. Le LOGICIEL est licencié, pas vendu.

PORTÉE DE CONCESSION DE LICENCE.

Vous ne pouvez pas modifier, traduire, rétro concevoir, dé compiler, désassembler LE LOGICIEL. Vous ne pouvez retirer aucune notion de propriété industrielle sur le LOGICIEL.

TITRE.

Le titre, les droits de propriété intellectuelle du LOGICIEL demeureront chez CD SOFT. Le LOGICIEL est protégé par copyright et d’autres lois de propriété intellectuelle et par des traités internationaux.

ARRÊT.

Cet accord et la licence accordée ci-dessous se termineront automatiquement si vous ne vous conformez pas aux limitations décrites dans la présente.

DÉNI DE GARANTIE.

Le LOGICIEL est fourni “EN L’ETAT», sans garantie d’aucune sorte. Le risque quant à la qualité du LOGICIEL est assumé par vous. Si le LOGICIEL est prouvé défectueux, vous en assumez seul la responsabilité. Ce déni de garantie constitue une partie essentielle de cet accord.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE CD SOFT NE SERA EXPOSÉ À DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS, OU CONSÉCUTIFS LIES A L’UTILISATION DU LOGICIEL

Le réprésentant légal :

Jean Jacques Serpoul
CD SOFT
1 Rue du fondeur
CP 1010
44806 Saint-Herblain
FRANCE